La GBCP, un enjeu organisationnel

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Depuis plus de 10 ans, nous accompagnons nos clients dans leurs projets de transformation en finances via les projets Accord LOLF (ERP People soft), Chorus (ERP SAP) – un système d’information en tant que tel -, et aujourd’hui, la GBCP.

En effet, dans la continuité de la réforme des finances publiques, les établissements publics nationaux sont soumis à compter du 1er janvier 2016 au passage à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP, décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012).

Le décret GBCP définit un nouveau cadre de règles budgétaires et comptables et organise la comptabilité publique selon trois axes de gestion : comptabilité budgétaire, comptabilité générale et comptabilité analytique.

Les impacts sont plus organisationnels en raison de la révision des processus de gestion financière, fonctionnels voire techniques pouvant aller jusqu’à la remise en cause de l’outil de Gestion Financière.

Face aux impératifs de la réglementation, nos clients s’interrogent sur l’organisation interne de la fonction finance, sur les rôles, responsabilités et périmètres d’intervention des différents contributeurs. Voici quelques une de leurs problématiques :

  • Comment mettre en place une organisation pour le pilotage des AE et CP annuels et pluriannuels ?
  • Faut-il mettre en place un service facturier (SFACT) ? Une plateforme centralisée pour le traitement des factures dématérialisées ?
  • Comment organiser et/ou revoir les tâches des gestionnaires côté ordonnateur ?
  • Quel est le circuit de validation entre les différents l’ordonnateur et le comptable ?
  • Faut-il centraliser ou déconcentrer la fonction finance dans les différentes entités et, jusqu’à quelle limite ?
  • Comment faciliter le suivi de la gestion des autorisations d’engagements et renforcer la comptabilité des autorisations d’emplois ?
  • Comment assurer l’étape du service fait avant la réception de la facture ?
  • Comment faire évoluer le rôle du contrôleur de gestion en charge de la traçabilité des opérations de comptes, de la comptabilité analytique et de la publication des rapports et tableaux de répartition des dépenses / recettes ?
  • Comment faire évoluer le dialogue de gestion au sein de la Direction des Finances et des autres entités de l’organisation ?
  • Comment promouvoir et accompagner l’évolution des métiers ?

La GBCP prévoit un nouveau cadre budgétaire pour renforcer le pilotage de la trésorerie et ainsi poursuivre la maîtrise des dépenses publiques.

Côté ordonnateur, les gestionnaires devront également apporter une vision analytique des prévisions de dépenses et recettes depuis la préparation budgétaire jusqu’à l’exécution.

En somme, il s’agit d’une transformation profonde des modes de gestion et de pilotage des organismes publics dont les enjeux peuvent se résumer ainsi :

  • Moderniser la fonction financière et comptable,
  • Renforcer le pilotage budgétaire et comptable via la programmation,
  • Simplifier les échanges entre les services et organismes extérieurs,
  • Dématérialiser les actes de gestion d’un bout à l’autre de l’ensemble de la chaîne achat,
  • Fluidifier l’exécution des dépenses,
  • Renforcer le dialogue de gestion : pilotage des activités entre les opérationnels, responsables budgétaires et les comptables (maîtrise du budget),
  • Renforcer la qualité des comptes publics,
  • Homogénéiser les pratiques de gestion,
  • Faciliter le pilotage économique en lien avec les tutelles et les finances publiques,
  • Produire les données budgétaires et comptables actualisées et fiables,
  • Améliorer la soutenabilité budgétaire et renforcer la maîtrise de la trésorerie,
  • Faire évoluer et accompagner les métiers dont l’impact humain est au cœur de ce projet de transformation.

Les conseils d’administration des établissements publics auront l’obligation de présenter leur budget non plus en projection comptable sur l’année à venir mais en budgets prévisionnels en AE et en CP annuels et pluriannuels.

Le décret de la GBCP est un texte structurant pour la gestion publique. Il va dans le sens du renforcement des principes fondamentaux comme la séparation des ordonnateurs et des comptables et répond à une logique de sécurisation et de transparence des fonds publics.

Isabelle, consultante en finances publiques, cabinet Infhotep

 

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